Les contentieux immobiliers

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  • Title: Les contentieux immobiliers
  • Author: Jean-Louis Bergel
  • ISBN: 2359710087
  • Page: 240
  • Format: reli
  • Les biens immobiliers peuvent tre le si ge d affrontements priv s multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et ma tres d ouvrage, assur s et assureurs, vendeurs et acqu reurs, bailleurs et preneurs, copropri t et copropri taires Cet ouvrage a pour ambition de pr senter la substance vivante et les particularit s des conflits les plus divers en mati re immobili re, travers l tude de l immeuble et les op rations immobili res auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des proc dures qu il convient de mettre en oeuvre Chacune des parties regroupe les principales cat gories de litiges concern s selon les mati res consid r es et les juridictions comp tentes.

    Les contentieux immobiliers La base Lextenso II Les rgles de prescription en matire de contentieux immobilier . Chapitre Les procdures d excution devant les juridictions judiciaires Section Les procdures d excution sur les personnes occupant l immeuble l expulsion I Les Les Contentieux immobiliers Mon Immeuble L ouvrage Les contentieux immobiliers a t ralis sous la direction de Jean Louis Bergel, Professeur l Universit Paul Czanne Aix Marseille III et Directeur du GREDIAUC, un Groupe de Recherche et d tudes en Droit Immobilier, de Les contentieux immobiliers Collectif Retrouvez Les contentieux immobiliers de Collectif sur la librairie juridique Lgdj Livraison en heures pour les livres en stock Frais de port partir de . euro Droit Les contentieux immobiliers Petites Affiches Les auteurs L ouvrage Les contentieux immobiliers a t ralis sous la direction de Jean Louis Bergel, Professeur l Universit Paul Czanne Aix Marseille III et Directeur du GREDIAUC, avec le concours de Bchir Abdou, Dorothe Arnould, Agns Bouzon Les contentieux immobiliers Lextenso editions Les biens immobiliers peuvent tre le sige d affrontements privs multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et matres d ouvrage, assurs et assureurs, vendeurs et acqureurs, bailleurs et preneurs, coproprit et copropritaires Formation Les contentieux immobiliers Francis Lefebvre Formation Les contentieux immobiliers Les relations contractuelles en matire d immobilier peuvent engendrer des conflits et la mise en uvre de procdures contentieuses Francis Lefebvre Formation vous propose de d aborder les diffrents aspects des procdures contentieuses lors

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      Posted by:Jean-Louis Bergel
      Published :2019-03-04T02:57:23+00:00


    About “Jean-Louis Bergel

    • Jean-Louis Bergel

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    818 thoughts on “Les contentieux immobiliers

    • Cet ouvrage est intéressant. L'approche du contentieux sous ses différents angles est bien présentée, même si c'est une approche théorique. Une touche de pratique aurait justifié son prix non négligeable.


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